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Soumissions et communications de création

CBS Affichage Canada n'accepte et ne prend en considération aucune idée, suggestion ou matériel de création qui n’a pas été spécifiquement sollicité par CBS Affichage Canada. Cette politique vise à éviter tout malentendu éventuel si des projets élaborés par le personnel de CBS Affichage Canada pourraient, aux yeux de certains, paraître semblable à leurs propres idées, suggestions ou matériel de création.

Si vous nous faites parvenir du matériel de création, par exemple des suggestions, des idées, des notes, des dessins, des concepts de création ou toute autre information, ou si vous transmettez au Site, par courriel ou autre voie de communications, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou autre, appelés collectivement l’« Information» aux présentes, l'Information sera réputée appartenir à CBS Affichage Canada et demeurera sa propriété. Aucune Information ne sera assujettie à une obligation de confidentialité de la part de CBS Affichage Canada et CBS Affichage Canada ne sera pas tenu responsable suite à toute utilisation ou divulgation de ladite Information. CBS Affichage Canada est l’unique propriétaire de tous droits existants ou futurs relatifs à l’Information en tout genre et toute nature, et ce, dans le monde entier. CBS Affichage Canada dispose d’un droit de libre utilisation de l'Information pour toutes fins que ce soit, commerciales ou autres, sans avoir à verser de compensation au fournisseur de l'information.
Matériel vieilli

Le matériel contenu sur ce Site ou sur les sites accessibles depuis les liens contenus sur ce Site est daté le jour de première parution ou le jour indiqué sur le Matériel et peut ne plus être à jour. CBS Affichage Canada n’est aucunement tenu de mettre à jour le Matériel.
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CBS Affichage Canada peut en tout temps mettre fin à ce Site ou à tout service offert sur ce Site, et ce, sans motif ou préavis. Aucun tiers ne pourra tenir CBS Affichage Canada responsable d’une telle interruption.

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Les présentes Conditions de service constituent la totalité de l’entente et ont préséance sur toute autre entente à cet égard liant les parties aux présentes et ne peuvent être modifiées ou annulées par le biais d’une entente verbale. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions de service serait reconnue illégale ou inexécutable, les présentes Conditions de service seront réputées modifiées selon les besoins pour que ladite disposition soit légale et exécutable et qu’elle demeure en vigueur une fois modifiée.

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